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Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Le droit de rétractation suivant n'est pas applicable quand les marchandises que vous commandez doivent être utilisées pour votre activité professionnelle ou pour votre publicité.
Vous pouvez vous rétracter du contrat sous deux semaines sans justificatif par écrit (par ex. par courrier, fax ou e-mail) ou en renvoyant la marchandise.
Le délai débute le jour de réception de la commande. Si à ce moment-là, vous n'avez pas reçu les informations concernant votre droit de rétractation conformément à la législation sur la vente à distance, alors le délai ne commencera qu'à partir du moment où vous recevrez ces informations.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit de renvoyer dans le délai imparti la rétractation ou la marchandise.
La rétractation doit être adressée à mbmSystems GmbH / Lingnerallee 3 / 01069 Dresden / Allemagne.
Sont exclues du droit de rétractation, les marchandises fabriquées selon les spécifications du client, ou qui sont clairement conçues pour ses besoins personnels ou dont l'état ne permet pas un retour.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation, les prestations reçues d'un côté comme de l'autre doivent être restituées et le cas échéant les utilisations remboursées.
Les marchandises qui peuvent être renvoyées par colis, le sont à nos frais et à nos risques.
Nous vous facilitons les retours. Vous pouvez utiliser l'autocollant destiné à cet effet joint à la commande. C'est à vous de décider si vous voulez utiliser cette possibilité. Votre droit de rétractation ne s'en trouve pas inchangé.
Les cartes topographiques peuvent facilement nous être retournées si elles ne sont pas roulées pour ne pas casser.
Les retours des commandes de marchandise d'une valeur inférieure et égale à 40,00 euros sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à la commande effectuée. Les retours des commandes de marchandise d'une valeur supérieure à 40,00 euros sont à votre charge si au moment de la rétractation, vous n'avez pas encore fourni de compensation ou de paiement partiel et si la marchandise livrée correspond à la commande effectuée.' Autrement le retour est gratuit.
Au cas où vous ne pouvez pas nous restituer les prestations reçues ou nous les retourner en mauvais état, vous devrez nous fournir un remploi ordinaire si nous vous avons signalé cette conséquence juridique par écrit au plus tard le jour de la conclusion du contrat. Aucune obligation de remploi ordinaire ne s'applique lors de la mise à disposition des marchandises, si la détérioration de la marchandise peut être exclusivement imputée à votre vérification. En outre, vous pouvez éviter l'obligation de remploi ordinaire si vous utilisez le moins possible la marchandise et si vous évitez tout ce qui pourrait porter atteinte à sa valeur.
L'obligation de rembourser les paiements doit se faire dans un délai de 30 jours suivants l'envoi de votre déclaration de révocation.